Conditions générales

Pour toutes les formations proposées : cours particuliers, stages collectifs ou cours par correspondance, une réservation est obligatoire. Celle-ci doit s'effectuer à l'aide du formulaire, dûment rempli et signé, et être impérativement accompagnée d'un chèque du montant intégral du stage choisi (libellé à l'ordre d’ATA Com). A réception de cette réservation, ATA-Com adresse au candidat une convocation en stage. Pour les cours par correspondance, les documents de travail ne seront envoyés au stagiaire qu'après réception de l'intégralité du règlement des cours.

Déroulement des stages

ATA-Com se réserve le droit de modifier à tout moment, en cas de nécessité et dans l'intérêt des stagiaires, l'organisation du programme prévu en début de stage ainsi que les horaires des stages. Durant le stage, les stagiaires sont soumis au règlement intérieur d'ATA-Com.

Règlement spécifique des cours par correspondance

Pour toute inscription aux cours de préparation à l’écrit de FCL 055D & FCL 055 IFR par correspondance, l'élève devra spécifier la date de la session à laquelle il a choisi de s'inscrire. L'élève s'engage à respecter le calendrier défini par ATA-Com, notamment les dates d'expédition des devoirs. De son côté, ATA-Com s'engage à retourner les devoirs corrigés aux élèves dans les 5 jours suivant leur réception. Toutefois, si l'élève n'est pas en mesure de respecter ledit calendrier, ATA-Com s'engage à faire corriger les exercices du cours par correspondance par ses professeurs pendant une durée d'un an à compter de son inscription. Dans tous les cas, ATA-Com se réserve le droit de différer la correction des devoirs reçus moins de 10 jours avant le début de la date de l'écrit d'une session de FCL 055D & FCL 055 IFR. La diffusion de cette correction pouvant être reportée jusqu'à la fin des oraux de cette même session.

Reproduction des documents fournis par ATA-Com

Les élèves s'engagent à n'utiliser les documents, supports de cours et corrections types fournis par ATA-Com que pour leur seul usage personnel. Toute reproduction et diffusion desdits documents est strictement interdite.

Annulation et désistement

Le nombre minimum d'élèves requis pour ouvrir un stage est de 10. ATA-Com se réserve le droit d'annuler ou de reporter tout stage pour lequel le nombre d'élèves inscrits est inférieur à 10. En cas de désistement d'un élève moins de 7 jours avant le début d'un stage, l'acompte (20% du prix du stage ) versé lors de son inscription reste acquis à ATA-Com Cette somme pourra, à l'appréciation de ATA-Com, être transformée en avoir pour des stages ou des cours ultérieurs. En cas de désistement en cours de stage, aucune demande de remboursement des sommes versées en acompte ou en règlement d'un stage, ni aucune demande d'avoir ne pourront être prises en compte.

Outils pédagogiques

Le matériel pédagogique ne fera l'objet d'aucun échange ni remboursement.

Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

Ces informations peuvent également être utilisées à des fins de statistiques, d’analyses marketing et de suivi de la relation client.

Si vous choisissez de vous inscrire à nos offres commerciales, nous pourrons être amenés à vous adresser par e-mail des informations sur les produits ATA-Com et l’évolution de la réglementation aéronautique.

ATA-Com recueille les données personnelles nécessaires à la poursuite des finalités suivantes :

Vous pourrez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles dans le cadre de ces finalités, à l’exception de celle relative au traitement et suivi des commandes.

Vos données personnelles sont collectées pour le compte de la société ATA Communication SARL, en sa qualité de responsable de traitement. Ces données peuvent également être communiquées aux autres sociétés du Groupe ATA.

ATA-Com s’engage toutefois à ce que vos données personnelles ne soient pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation au traitement de celles-ci que vous pouvez exercer en vous adressant à ATA Communication SARL, 50 rue de Plaisance, 75014 Paris, en accompagnant impérativement votre demande d’une copie de votre pièce d’identité, ou à l’aide de notre formulaire en ligne disponible sur le site ata-com.com. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données personnelles (DPO), à l’adresse suivante : contact@ata-com.com. Vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) que vous pouvez contacter par voie postale (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

Propriété Intellectuelle

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