Pour toutes les formations proposées : cours particuliers, stages collectifs ou cours par correspondance, une réservation est obligatoire. Celle-ci doit s'effectuer à l'aide du formulaire, dûment rempli et signé, et être impérativement accompagnée d'un chèque du montant intégral du stage choisi (libellé à l'ordre d’ATA Com).
A réception de cette réservation, l'A.T.A. adresse au candidat une convocation en stage.
Pour les cours par correspondance, les documents de travail ne seront envoyés au stagiaire qu'après réception de l'intégralité du règlement des cours.
L'A.T.A. se réserve le droit de modifier à tout moment, en cas de nécessité et dans l'intérêt des stagiaires, l'organisation du programme prévu en début de stage ainsi que les horaires des stages.
Durant le stage, les stagiaires sont soumis au règlement intérieur de l'A.T.A.
Pour toute inscription aux cours de préparation à l’écrit de FCL1-200 & 1.028 par correspondance, l'élève devra spécifier la date de la session à laquelle il a choisi de s'inscrire.
L'élève s'engage à respecter le calendrier défini par l'A.T.A., notamment les dates d'expédition des devoirs. De son côté, l'A.T.A s'engage à retourner les devoirs corrigés aux élèves dans les 5 jours suivant leur réception. Toutefois, si l'élève n'est pas en mesure de respecter ledit calendrier, l'A.T.A. s'engage à faire corriger les exercices du cours par correspondance par ses professeurs pendant une durée d'un an à compter de son inscription.
Dans tous les cas, l'A.T.A se réserve le droit de différer la correction des devoirs reçus moins de 10 jours avant le début de la date de l'écrit d'une session de FCL1-200 & 1.028 La diffusion de cette correction pouvant être reportée jusqu'à la fin des oraux de cette même session.
Les élèves s'engagent à n'utiliser les documents, supports de cours et corrections types fournis par l'A.T.A que pour leur seul usage personnel. Toute reproduction et diffusion desdits documents est strictement interdite.
Le nombre minimum d'élèves requis pour ouvrir un stage est de 10. L'A.T.A se réserve le droit d'annuler ou de reporter tout stage pour lequel le nombre d'élèves inscrits est inférieur à 10. En cas de désistement d'un élève moins de 15 jours avant le début d'un stage, l'acompte versé lors de son inscription reste acquis à l'A.T.A. Cette somme pourra, à l'appréciation de l'A.T.A., être transformée en avoir pour des stages ou des cours ultérieurs. En cas de désistement en cours de stage, aucune demande de remboursement des sommes versées en acompte ou en règlement d'un stage, ni aucune demande d'avoir ne pourront être prises en compte.
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